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Les études à l'étranger des juristes brésiliens

Effets en retour d’un Passage obligé
Foreings studies and institutional mediations. The case of brazilian’s jurists
Fabiano Engelmann
p. 183-201

Résumés

Ce texte cherche à esquisser un panorama du profil des études à l’étranger des professeurs des cours de Master et de Doctorat en Droit au Brésil, à partir de données obtenues en 2006 auprès de la base Lattes du CNPq (Conseil National de la Recherche), laquelle enregistre les CV des chercheurs du pays. Ces données sont analysées dans le cadre de la discussion sur les effets de la mondialisation des expertises de gestion de l’État, ainsi que sur les effets des usages de la connaissance juridique et des sciences sociales. Elles nous permettent de construire quelques hypothèses sur les rapports entre la circulation internationale des juristes brésiliens et les mouvements d’import-export des modèles institutionnels au Brésil, et sur les répercussions de ces processus dans l’espace national juridique et politique du pays.

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Texte intégral

  • 1 Article d’après les données d’une enquête financée par le CNPq (Conseil National de la Recherche Br (...)
  • 2 Pour une vision plus détaillée sur l’usage des expertises et de la connaissance scientifique comme (...)

1L’expansion des cours de master et de doctorat en “Droit, Communication et Gestion” au Brésil, à partir de la seconde moitié des années 1990, questionne les effets de ce processus sur les champs professionnels ayant recours aux sciences sociales sous la forme d’expertises1. Elle révèle la naissance d’un nouvel espace de production de technologies institutionnelles et de gestion de l’État. L’analyse des fondements sociaux de cette différenciation est un point de départ privilégié pour appréhender les usages de cette connaissance, tant dans les différents champs professionnels que dans la sphère du pouvoir politique. Les usages de telles expertises2 sont liés aux stratégies mobilisées par les agents qui non seulement disputent des positions de pouvoir, mais engagent aussi le sens même de leur définition de l’État, de la politique et de la justice.

2Dans le cas brésilien, les reconversions des agents (essentiellement liés au “monde opérationnel”) vers la carrière académique et la production intellectuelle, s’effectuent moyennant des investissements dans des formations à l’étranger pour y obtenir le grade de docteur ou autres titres au-delà de la licence. Elles correspondent aux demandes actuelles de refondation et d’internationalisation des connaissances liées à l’État et à la gestion des institutions politiques et juridiques. Dans le cas des juristes, ce processus recouvre aussi l’élaboration des fondements intellectuels de la résistance aux modèles institutionnels conduisant à l’affaiblissement de l’État-nation. Le présent travail analyse une partie spécifique de ce processus en se concentrant sur le profil général des études à l’étranger des juristes, dont la position de médiateurs des modèles institutionnels est constamment redéfinie.

3Une des dimensions de cette redéfinition de leur position se trouve justement dans les études à l’étranger, celles-ci permettant leur insertion dans un espace internationalisé d’importation/exportation de biens symboliques. Cette circulation leur permet également d’accumuler un capital international reconverti dans l’occupation des chambres de commerce et d’arbitrage entre les nations, des tribunaux internationaux, des réseaux d’organisations non gouvernementales (ONG) de promotion des droits et des réseaux de coopération scientifique.

  • 3 On peut prendre les Cahiers du Brésil Contemporain (2000 et 2001) comme une bonne source de données (...)

4Pour mieux appréhender les bases du processus d’expansion des cours de master et de doctorat en Droit, les effets qui en découlent et les rapports de ce processus avec l’importation de modèles institutionnels, il convient de partir d’une exploration préliminaire d’un ensemble de CV des enseignants concernés, enregistrés dans la base Lattes du CNPq. Les données ainsi obtenues sur les études à l’étranger de ces enseignants seront confrontées à d’autres sources concernant leur parcours professionnel, politique et intellectuel3. À partir de l’analyse de ces données, nous proposons quelques hypothèses sur les relations entre, d’une part, l’expansion des cours de master et doctorat à l’étranger dans ce domaine et, d’autre part, les phénomènes de restructuration de l’espace juridique et du rapport des juristes avec l’espace politique que l’on observe depuis le début des années 1990 au Brésil.

Le modèle historique de formation des juristes dans le cas brésilien

  • 4 Les écoles de Droit organisées à partir du modèle de Coimbra, ainsi que les pratiques politiques de (...)

5Dès la fin de la période coloniale, les juristes brésiliens assumaient une position de médiateurs des institutions politiques et juridiques, qui découlait en bonne part de leurs études au Portugal, à l’Université de Coimbra, généralement suivies de l’occupation de postes de pouvoir dans l’administration impériale4. À partir de 1827, les études à Coimbra ont été remplacées par une formation en Droit dans les académies de São Paulo et Olinda, puis, après la proclamation de la République en 1889, par des cours dans les facultés de province (Venâncio Filho, 1977). La fondation des facultés provinciales déclenche un processus d’endogénéisation de la formation juridique, ainsi qu’un blocage relatif des études de Droit à l’extérieur.

  • 5 Pour avoir plus de détails sur l’expansion des cours de mastère et de doctorat en Droit au Brésil, (...)

6Ce processus peut être attribué, non seulement à une offre élargie de postes publics dans la bureaucratie officielle, mais aussi à une spécialisation croissante du champ judiciaire à partir des années 1930, au détriment de l’institutionnalisation d’une carrière académique dans le cadre des facultés de Droit. Dans ce contexte, les enjeux des juristes étaient l’occupation de postes dans des carrières bureaucratiques et dans la sphère politique. La création des facultés de Droit, qui s’accélère à partir des années 1960, n’est pas accompagnée de l’institutionnalisation des cours de master et de doctorat, ni de la recherche académique dans ce domaine, au moins jusqu’au début des années 19905.

  • 6 Pour ce qui concerne spécifiquement l’activisme judiciaire et les réseaux internationaux d’activist (...)
  • 7 Sur les rapports entre l’internationalisation de l’économie et la restructuration de l’ordre juridi (...)

7Dans l’ordre des avocats, pendant la période du régime militaire (1964-1985), le militantisme judiciaire en faveur des prisonniers politiques s’est développé à la faveur de l’internationalisation des études qui a permis leur insertion dans des réseaux internationaux de promotion des droits de l’homme et de dénonciation des abus auprès des Cours Internationales, généralement avec le soutien des ONG spécialisées6. Une autre voie de cette internationalisation de la connaissance juridique a dérivé de l’accroissement des affaires internationales et de la pratique de l’arbitrage commercial à cette échelle. Cette dernière modalité, d’inspiration américaine, a eu des effets sur la redéfinition des formes de médiation des conflits et a favorisé la formation de nouvelles sociétés d’avocats, qui s’affirment plus fortement à partir du renforcement de l’internationalisation de l’économie brésilienne dans les années 1990. Cependant, l’impact sur l’espace des définitions institutionnelles de la Justice et de l’État reste toujours faible par rapport à la matrice américaine7.

8Au sein de la Magistrature et du Ministère Public, le profil de la plupart des professionnels impliqués indique jusqu’au début des années 1990 une faible proportion d’études à l’étranger, en grande partie du fait que les investissements réalisés dans les connaissances techniques, visant prioritairement des concours pour entrer ou consolider des positions dans la fonction publique, excluent les longs séjours à l’étranger. Cependant, cette réalité tend à changer avec la réorganisation institutionnelle de ces carrières après la promulgation de la Constitution de 1988 et le nouvel encadrement des carrières juridiques de l’État. Des programmes d’incitation à suivre des cours de master et de doctorat sont alors mis en place, au moment même où démarre l’institutionnalisation progressive des Écoles supérieures préparatoires aux concours pour les carrières juridiques d’État, gérées par des associations de juges et de procureurs.

L’expansion des cours de Doctorat et la recomposition du champ des pratiques judiciaires dans les années 90

9Pour rendre plus clair le rôle des études à l’étranger dans le cadre de l’expansion des cours de Doctorat au Brésil, il faut prendre en compte la restructuration de l’espace juridique brésilien pendant la décennie 1990. Elle entraîna la production d’un répertoire de « critique du droit » et la possibilité de nouveaux usages de l’espace juridique par divers « mouvements sociaux ». Le schéma analytique de ce phénomène a pour base la recherche de la correspondance entre l’expansion d’un espace universitaire de production de définitions du droit et le monde des carrières juridiques « pratiques ».

  • 8 Voir l’analyse de Commaille (2000), sur la “juridicisation”. Pour le cas brésilien, voir Vianna (19 (...)

10De ce rapport, émergent de nouveaux usages de l’espace judiciaire qui comprennent des processus de “juridicisation” des relations sociales et politiques8. La promulgation de la Constitution de 1988 qui consolide le changement de l’ordre institutionnel du pays, et l’affirmation d’un ensemble de garanties corporatives pour les magistrats et les membres du Ministère Public favorisent l’émergence de ces nouveaux usages et définitions du droit pendant la décennie 1990. De la même manière, elle a ouvert un éventail de possibilités d’usage du droit par des groupes sociaux dominés, comme les “travailleurs ruraux sans terre”, en affirmant, entre autres droits collectifs, des principes tels que la « fonction sociale de la propriété ».

11À quoi s’ajoutent les changements graduels dans le recrutement pour les carrières juridiques de l’État. Le processus de diversification atteint à la fois les carrières “pratiques” et l’enseignement universitaire. En ce sens, il permet l’émergence de juristes “plus académiques” dans un monde universitaire relativement autonome et périphérique vis-à-vis de l’espace traditionnel d’insertion professionnelle des juristes. C’est dans ce cadre que s’élabore un ensemble de critique et de redéfinition des différents concepts et doctrines juridiques en étroit rapport avec des nouvelles demandes de droit. Ces argumentaires sont mobilisées par divers juristes “pratiques”, aussi bien dans les carrières d’État que dans les nouvelles formes d’activisme judiciaire qui prolifèrent dans les années 1990.

12Ainsi, la configuration d’un pôle de producteurs de nouvelles définitions du droit, mais aussi producteurs de redéfinitions de disciplines plus traditionnelles, contribue-t-elle à la formation du répertoire de fondements théoriques mobilisables dans le monde des carrières “pratiques”.

Le profil des études à l’étranger des juristes brésiliens

  • 9 La grande mobilité et la variété des positions assumées par le contingent que nous avons analysé, ( (...)
  • 10 Ces chiffres ont été obtenus sur le site Internet de la CAPES, que l’on a consulté en octobre 2006. (...)

13On peut estimer le contingent des juristes enseignants en cours de master ou de doctorat en Droit au Brésil, en 2006, à environ 6509. Jusqu’en 1990, il y avait 15 titulaires de cours de droit en master et 4 en doctorat ; en 2006, leur nombre atteignait 58 en master et 16 en doctorat10. Pour analyser leurs CV, nous en avons sélectionné 410 (63 % du total) à partir d’une recherche dans la base Lattes/CNPq et dans les listes des professeurs qui figurent dans les sites officiels des institutions auxquelles ils sont attachés, ainsi qu’auprès de la base de données de la CAPES. Parmi eux, nous en avons trouvé 123 qui mentionnaient au moins un séjour d’études post-licence à l’étranger. Les informations sur ce groupe comprennent neuf rubriques : l’année de conclusion des études, le pays choisi, le type de financement, l’institution d’accueil, le thème étudié, la modalité du cours, l’institution universitaire de rattachement au Brésil, la région du pays (plus précisément, l’unité de la fédération) où se trouve cette institution et le domaine d’activité extra universitaire au Brésil.

14Les enseignants des cours de master et de doctorat en Droit au Brésil présentent un fort degré d’endogénéisation de leurs études avancées : dans notre échantillon, ceux qui ont fait des études après la licence à l’étranger représentent 30 % du total. Dans ce groupe, nous avons comptabilisé non seulement les cours de doctorat et de master suivis, mais aussi les séjours d’études de plus courte durée, comme les cours de spécialisation ou d’approfondissement, afin de mieux connaître la configuration générale des études à l’extérieur. Ainsi, en ne prenant en compte que les seuls cours de doctorat, le nombre absolu et le pourcentage des juristes qui ont fait des études à l’étranger sont encore inférieurs à 30 %.

15Une des hypothèses pouvant expliquer cette endogénéisation se trouve dans le caractère relativement récent de l’expansion des programmes de master et de doctorat en Droit au Brésil, ce à quoi il faut ajouter l’absence d’une tradition internationale consolidée parmi les modalités dominantes de la carrière juridique. L’émergence de la carrière académique comme moyen d’ascension sociale pour les juristes (Engelmann, 2006) et, avec l’augmentation du nombre de bourses, le renforcement des incitations accroissent la tendance à poursuivre des études à l’étranger. Au total, ce sont 66 % des juristes (81 sur les 123 de notre population) qui ont reçu une bourse.

16Les deux principales agences nationales de soutien à la recherche, le CNPq et la CAPES, délivrent deux tiers des bourses d’études. On peut dire que l’expansion des études à l’étranger des juristes est directement liée, dans le cas brésilien, à une tendance plus générale à l’accroissement du nombre des bourses concédées par les agences du gouvernement central (Almeida et al, 2004). Les pays qui ont le plus contribué aux bourses obtenues auprès d’agences étrangères sont l’Allemagne et les États-Unis. Il faut également remarquer que la participation des universités privées brésiliennes, dans l’attribution des bourses, est très loin de correspondre à leur forte présence dans l’expansion des cours de master et de doctorat au Brésil depuis le milieu des années 1990.

Tableau 1 : Nombre de bourses d’études attribuées par des organismes ou agences

ORGANISME/AGENCE

NOMBRE

POURCENTAGE

CAPES

31

38,0 %

CNPq

23

28,5 %

Universités privées brésiliennes

2

2,5 %

Universités/Instituts étrangers*

8

10,0 %

FULBRIGHT, USAID (États-Unis)

5

6,0 %

DAAD, AVH, MAX PLANCK (Allemagne)

6

7,5 %

Autres programmes de gouvernements étrangers*

6

7,5 %

* Exceptés les États-Unis et l’Allemagne.
Source : base Lattes/CNPq, consultée de juin à octobre 2006.

17En ce qui concerne les thèmes des études des juristes brésiliens à l’étranger, les sujets qui prédominent sont liés au Droit International (voir le tableau 2). Ceci s’applique aussi bien à des thèmes relevant du droit “public” (ou, plus précisément, à ceux liés à des savoirs d’État) qu’à ceux relevant du droit “privé” (des affaires et des contrats). On remarquera une participation importante de sujets liés aux sciences criminelles, ainsi qu’à la philosophie et à la théorie du Droit : il s’agit là de champs thématiques dominés, dans la division du travail juridique, et dont les acteurs ont tendance à investir davantage dans l’hétéronomisation de la science juridique par la mobilisation des sciences sociales et de la philosophie, qui en permettent la critique.

Tableau 2 : Configuration thématique des études à l’étranger des juristes brésiliens

THÈME

NOMBRE

POURCENTAGE

Droit international (public, privé et commercial)

30

24 %

Sciences criminelles et Droit pénal

17

14 %

Philosophie et théorie du Droit et de l’État

17

14 %

Droit constitutionnel, administratif et fiscal

15

12 %

Droit privé

11

9 %

Droit des procédures

8

6,5 %

Droits de l’homme

7

5,5 %

Droit du travail

4

3 %

Droit de l’environnement

4

3 %

Sociologie du Droit

3

2,5 %

Histoire du Droit

3

2,5 %

Droit comparé

2

1,5 %

Intégration européenne et globalisation

2

1,5 %

Méthodologie de l’enseignement du Droit

1

1 %

Source : base Lattes/CNPq, consultée de juin à octobre 2006.

  • 11 Les doctorats sandwichs sont des bourses de formation à l’étranger de six mois à un an attribuées a (...)

18La modalité d’études supérieures avancées à l’étranger qui prédomine parmi les juristes brésiliens est celle des cours de doctorat, suivie des études post-doctorales (tableau 3 ci-dessous). Dans les deux cas, cette prédominance est très certainement liée aux bourses concédées par les agences brésiliennes. Par ailleurs, les stages de doctorat sandwich11 s’avèrent exceptionnels.

Tableau 3 : Modalités des cours à l’étranger des juristes brésiliens

MODALITÉ DE COURS

NOMBRE

POURCENTAGE

Doctorat

62

45 %

Post-doctorat

49

36 %

Master

10

7 %

Spécialisation

7

5 %

Approfondissement

5

4 %

Doctorat Sandwich

3

2 %

Licence

1

1 %

Source : base Lattes/CNPq, consultée de juin à octobre 2006.
N.B. : les cours de master n’ont été pris en compte, dans les chiffres ci-dessus, que dans les cas où ils n’ont pas été immédiatement suivis par un doctorat. Par contre, tous les séjours d’études post-doctorales des juristes, qu’ils aient été précédés ou non d’un cours de doctorat à l’étranger, ont été comptabilisés.

Les pays de destination privilégiés et l’importation de modèles institutionnels

  • 12 Sur la construction de variables et la formulation des dimensions d’analyse qui permettent d’appréh (...)

19L’analyse des pays privilégiés en tant que destinations pour les séjours d’études de 3e cycle est une dimension importante pour comprendre l’importation des modèles institutionnels. Il est possible d’établir des rapports entre les pays choisis, le type d’insertion des agents impliqués au Brésil, le degré de légitimation qui s’ensuit, aussi bien que le caractère plus ou moins prononcé de leur rôle d’importateurs de technologies institutionnelles12. Les juristes se présentent comme une “élite d’État”, non seulement parce qu’ils occupent des postes importants au sein de plusieurs institutions et organismes étatiques et qu’ils jouent un rôle de médiateurs entre les groupes sociaux et l’État, mais aussi parce qu’ils sont très attachés à une conception de l’État qui est étroitement liée à l’idée même de droit, et aux pratiques qui s’y rapportent. Dans la conformation historique du champ juridique brésilien, ce modèle institutionnel est identifié à la tradition européenne, pour laquelle l’État joue un rôle prépondérant en tant qu’instance majeure de régulation sociale.

  • 13 À propos des recours et des expertises mobilisés par les économistes pour s’assurer de l’occupation (...)
  • 14 Sur le processus d’institutionnalisation des Écoles de Gestion au Brésil, voir Vasconcellos (1998).

20De ce point de vue, et considérés dans leur rôle de médiateurs de modèles institutionnels, les juristes s’opposent, dans la définition des expertises de gouvernement et de pouvoir, aussi bien aux économistes13 qu’aux spécialistes en “gestion”14, pour lesquels le principe prédominant de régulation sociale, selon la tradition libérale anglo-saxonne, se trouve plutôt dans le marché. Ce clivage se répercute sur les choix respectifs des cours de 3e cycle.

  • 15 Sur les rapprochements entre le système juridique brésilien et ceux du civil law et du common law, (...)
  • 16 Pour plus de détails sur les initiatives américaines dans l’Amérique latine, consulter Pillar et Si (...)

21Dans le cas des économistes, ce sont les États-Unis et l’Angleterre qui prédominent, en tant que pôles de formation. Du côté des juristes, les pôles dominants sont la France, en tête de leur choix, suivi de l’Italie, puis de l’Allemagne, qui suit de peu les États-Unis. Les pays européens mentionnés ont des systèmes juridiques relativement proches du système brésilien, dans la mesure où ces pays privilégient le civil law tandis que le common law prédomine dans les institutions juridiques américaines et anglaises15. Le fait que les États-Unis soient néanmoins une des destinations préférées s’explique alors par des incitations de plusieurs types (y compris des bourses) que des agences américaines mettent en place pour la formation de spécialistes dans le domaine de la réforme des institutions, afin d’exporter le modèle institutionnel américain vers des pays périphériques16.

Tableau 4 : Pays où les juristes brésiliens ont fait leurs études après leur licence

PAYS

NOMBRE

POURCENTAGE

France

27

21 %

Italie

23

18 %

États-Unis

21

16 %

Allemagne

19

14,5 %

Espagne

14

11 %

Portugal

9

7 %

Angleterre

5

4 %

Canada

3

2 %

Japon

2

1,5 %

Autres pays

7

5 %

Source : base Lattes/CNPq, consultée de juin à octobre 2006.
N.B. : tous les cas où un même individu a fait ses études dans deux pays différents ont été comptabilisés ici.

  • 17 Sur les rapports entre les pays choisis par les juristes et leurs origines, leurs affinités linguis (...)

22On notera qu’en croisant le choix du pays de destination avec la région d’origine des candidats, nous voyons que ce sont les juristes de la région Sud-Est qui privilégient les États-Unis, alors que ce pays est absent des choix des juristes des régions Nord et Nord-Est. D’un autre côté, la position significative, dans les choix des juristes de la région Sud, de l’Allemagne et de l’Italie peut être liée à la forte présence d’une immigration originaire de ces pays17.

Tableau 5 : Principaux pays de destination des séjours d’études après licence des juristes brésiliens par région du Brésil

Régions

Pays totalisant plus de 10 % des destinations

États-unis

France

Italie

Allemagne

Espagne

Nord/Nord-Est

0

5

3

2

2

Centre-Ouest

4

2

0

0

3

Sud-Est

13

15

14

11

2

Sud

2

4

6

4

7

Source : base Lattes/CNPq, consultée de juin à octobre 2006.
N.B. : tous les cas où un même individu a fait ses études dans deux pays différents ont été comptabilisés ici. Les régions Nord et Nord-Est ont été comptabilisées ensemble, vu le nombre réduit des cas impliqués.

Chronologie des études à l’étranger des juristes brésiliens

23Les dates de fin de la formation à l’étranger nous donnent quelques indications intéressantes. Le plus ancien cas analysé renvoie à un achèvement de la formation en 1950, alors que le plus récent remonte à 2006. Pour cette analyse chronologique, nous avons organisé les données en trois séries temporelles. La première comprend l’ensemble des cours à l’étranger s’achevant entre 1950 et 1980, couvrant ainsi, avec 21 cas, une période de 30 ans ; la seconde rassemble les cours à l’étranger conclus entre 1981 et 1995, ce qui revient à 38 cas pour une période de 15 ans ; enfin, la dernière série prend en compte les cours conclus entre 1996 et 2006, soit 62 cas pour une période d’à peine dix ans. La première remarque est que, parmi les juristes qui enseignent dans les cours de master et de doctorat en Droit, le plus grand nombre a fait des études de 3e cyle à l’étranger dans la période la plus courte des dix dernières années (62 cas pour 59 cas entre 1950 et 1996).

Tableau 6 : Synthèse des données analysées par périodes

Périodes

1950-1980

1981-1995

1996-2006

Nombre de cas

21

38

62

Pays prédominants

USA, France, Allemagne

France, Italie, Allemagne

Italie, Allemagne, Espagne, Portugal

Universités
prédominantes

Paris I (France)

Univ. La Sapienza (Italie)

Diversifiées

Univ. Degli Studi Di Milano

Instit. brésiliennes
de rattachement
prédominantes

USP

Région Sud-Est (dont USP)

Région Sud (UFPR)

Modalités des cours à l’étranger

60 % Doctorat

40 % Master et Spécialisation

66 % Doctorat

18 % Post-Doct.

16 % Master, Spécialisation
ou perfectionnement

44 % Doctorat

39 % Post-doctorat

3 % Doct. sandwich

14 % Master ou perfectionnement

Thèmes d’étude
prédominants

Droit international,
Droit public

Droit international, Criminologie

Droit international, Criminologie,
Théorie et philo. du Droit

Bourses

20 % bourses brésiliennes

30 % bourses étrangères

50 % sans bourse

52 % bourses brésiliennes

16 % bourses étrangères

32 % sans bourse

53 % bourse brésilienne

20 % bourse étrangère

5 % bourse d’univ. privée

2 % bourse Min. Pub. SP

20 % sans bourse

Activités
professionnelles
prédominantes

75 % Avocats

25 % Carrière universitaire

48 % Carrière universitaire

40 % Avocats

12 % Non précisé

16 % Avocats

13 % Magistrats

11 % Procureurs

10 % Procureur public ou
procureurs de Justice

50 % Carrières universitaire

*Universités citées plus de trois fois.

24Les pays de destination ont également varié, suivant la période considérée. Entre 1950 et 1980, les États-Unis viennent en tête (9 cas) suivis par la France (6), puis l’Allemagne (3) et l’Italie (3), alors que la Suisse, l’Espagne et le Japon ont fait l’objet d’un seul choix chacun. Précisons que dans les années 1960-70, la plupart des juristes ayant étudié aux États-Unis ont bénéficié de bourses américaines. En ce qui concerne la France, et pendant la même période, un seul juriste brésilien a bénéficié de bourse d’études. De façon générale, et toutes destinations confondues, ce qui prédomine dans la première période, ce sont les études sans bourse (12 cas sur 21). Quant aux universités d’accueil, aucun pôle majeur ne se dégage aux États-Unis, alors qu’en France, malgré la faiblesse de l’effectif, on peut postuler une prédominance de l’Université Paris I (trois choix sur six). Il est important de mettre en relation la position des universités dans ces pays avec celles des institutions brésiliennes d’origine.

Période 1950-1980

25Pour la première période, on trouve neuf juristes de l’Université de São Paulo (USP), qui peut être considérée comme le pôle central et le plus traditionnel parmi les centres brésiliens de master et doctorat en Droit. C’est aussi là que se concentre la plupart des juristes ayant étudié à Paris I et dans des universités américaines (5 cas). On ne trouve aucun boursier parmi ces juristes de l’USP, ce qui s’explique si l’on observe leurs activités professionnelles extra académiques, et la détention de capitaux sociaux et politiques importants que celles-ci impliquent. Parmi les juristes de notre échantillon, notons que c’est chez les enseignants de Droit de l’USP que l’on trouve le plus souvent des références à l’action politique, à la participation aux conseils internationaux, aux chambres de commerce et aux tribunaux internationaux, aussi bien qu’aux distinctions honorifiques reçues de gouvernements ou d’organismes étatiques. Une autre remarque intéressante, concernant cette période, est la complète absence, parmi les professeurs qui sont allés faire leurs études à l’étranger, de juristes attachés aux universités privées brésiliennes.

26Ceci changera dans les périodes suivantes, avec l’émergence d’autres pays européens, tels que l’Espagne et le Portugal, qui occupent cependant une place périphérique par rapport aux États-Unis, à la France et à l’Allemagne dans la division internationale de la production académique. Quant aux thèmes les plus étudiés dans la même période, ceux qui prédominent sont les sujets liés au Droit international, et spécialement ceux qui se rapportent aux savoirs d’État, suivis des sujets ayant trait aux études de Droit public.

Période 1981-1995

27Pour la période comprise entre 1981 et 1995 (38 cas), la distribution des “choix” des pays de destination démontre la prédominance de la France et de l’Italie : 11 juristes ont étudié en France, 9 en Italie, 6 en Allemagne, 4 en Espagne, 3 en Angleterre et 2 aux États-Unis, tandis que le Japon, la Belgique et l’Australie ont fait l’objet d’un seul choix chacun. Par rapport à la période précédente, on remarque une réduction du nombre de séjours aux États-Unis, alors que l’Espagne et l’Italie émergent comme pôles importants, dont l’attraction s’intensifiera dans la période suivante.

28Quant aux conditions de financement des études à l’étranger, on trouve dans cette période 6 juristes brésiliens qui ont reçu des bourses étrangères, contre 19 qui ont reçu des bourses nationales de la CAPES ou du CNPq, et 12 qui ont fait leurs études sans aucune bourse. On remarquera que, dans cette période, les boursiers représentent la situation majoritaire, et que la plupart des bourses proviennent des agences brésiliennes de soutien à la recherche. Ceci nous semble en rapport direct avec l’expansion des études à l’étranger. En ce qui concerne les cours réalisés à l’étranger, on peut remarquer une nette prédominance des études de doctorat. Par ailleurs, les séjours de plus courte durée, liés à des cours de spécialisation ou autres formations similaires, et qui ne bénéficient pas de bourse, deviennent nettement minoritaires.

29Parmi les institutions d’accueil, l’Universita Degli Studi La Sapienza a reçu 6 des 9 juristes brésiliens partis en Italie. Tous ont étudié les Sciences criminelles, le domaine thématique qui, avec le Droit international, prédomine, dans la diversité des thèmes affichés au cours de cette période. En France, on peut remarquer qu’à la différence de la période antérieure, la position de Paris I ne s’avère plus prédominante.

30En ce qui concerne leur rattachement aux institutions universitaires brésiliennes, des 38 juristes ayant fait leurs études à l’étranger dans cette période intermédiaire, 18 sont liés à des institutions de la région sud-est, la plupart dans l’État de São Paulo. Les autres se distribuent de la manière suivante : 9 cas d’enseignants établis dans la région sud, 6 dans la région nord-est (dans les états de Paraíba, Pernambuco et Rio Grande do Norte) et 3 dans la région centre-ouest (tous rattachés soit à l’Université de Brasília, soit à l’Université Catholique de Brasília). C’est justement au cours de cette période qu’apparaissent les premiers cas de professeurs attachés aux cours de master ou/et de doctorat en Droit des universités privées. Pour autant, c’est bien toujours l’emploi dans des universités publiques qui prédomine largement.

31Comme dans la période précédente, la plupart des juristes ayant étudié à l’étranger sont à l’USP, et c’est là aussi que l’on trouve le nombre le plus réduit de boursiers : sur les 13 juristes, on en trouve quand même 3 qui ont eu des bourses d’une agence brésilienne (la CAPES) et 4 qui ont bénéficié de bourses de gouvernements étrangers. Par ailleurs, c’est là aussi que l’on observe une insertion plus marquée des juristes dans les carrières juridiques traditionnelles, au lieu de se consacrer exclusivement aux activités académiques. Ce qui prédomine, à côté du métier d’avocat comme activité principale, c’est toujours la participation à divers conseils professionnels ou à des organismes publics. Le cas de l’USP contraste avec celui de la région Sud, où tous les juristes ont été boursiers (dont l’un, d’une institution étrangère) et où seuls deux d’entre eux, outre leur métier d’enseignants, exercent des activités juridiques.

Période 1996-2006

32Finalement, la dernière période est celle qui réunit le plus grand nombre d’enseignants ayant accompli un séjour d’études de 3e cycle à l’étranger, ce qui indique que la plupart des juristes qui enseignent en cours de master et de doctorat au Brésil, en 2006, ont étudié à l’étranger dans les dix dernières années. C’est aussi dans cette période que l’on assiste à une diversification des pays de destination. Parmi eux, on trouve désormais deux cas de pays d’Amérique latine, l’Argentine et le Paraguay. Mais les pays européens prédomine encore largement : d’abord l’Italie (13 cas) ; puis l’Allemagne (10 cas), suivie du Portugal et de l’Espagne (9 cas chacun) ; la France suit, avec 8 cas ; puis la Grèce, la Hollande, la Hongrie et l’Angleterre, avec un seul cas chacune. Les États-Unis figurent aussi comme destination appréciée, avec 8 cas, alors que le Canada n’a été choisi que deux fois. Les pays les plus centraux des périodes précédentes ont donc perdu leur place (à l’exception de l’Allemagne, qui reste parmi les pays préférés dans toutes les périodes analysées), devant la montée de l’Italie, du Portugal et de l’Espagne.

  • 18 UNISINOS : Universidade do Vale do Rio dos Sinos (Rio Grande do Sul) ; UNICERES : “União das Escola (...)

33La diversification et l’expansion des séjours d’études à l’étranger semblent directement liées à l’accroissement des bourses concédées par des agences brésiliennes. Parmi les 62 cas de boursiers analysés, 33 se réfèrent à des bourses provenant d’agences brésiliennes (22 de la CAPES, 9 du CNPq et un de la FAPESP). On trouve aussi 12 boursiers financés par des agences étrangères et 3 qui ont reçu des bourses concédées par trois universités privées18. Enfin, un boursier a bénéficié d’une bourse du Ministère Public de l’état de São Paulo. Tous ces cas représentent 80 % du total des juristes brésiliens ayant bénéficié d’une bourse d’études pour un master ou un doctorat à l’étranger.

34Les juristes n’ayant pas bénéficié de bourse pour étudier à l’étranger dans cette période (17 cas) séjournent dans les pays préférés du moment, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Parmi eux, 10 ont un poste public de magistrat ou de procureur. C’est que ces carrières, surtout à partir des années 1990, permettent d’avoir des congés rémunérés pour faire des études à l’étranger, ce qui tend à démontrer l’investissement des agents et des institutions du champ juridique “pratique” dans les formations à l’étranger. Ces juristes cumulent l’exercice de leur carrière juridique avec l’enseignement, surtout dans des institutions universitaires fédérales : parmi les cas mentionnés, il n’y a que six enseignants appartenant à des institutions privées.

35Quant aux modalités des cours suivis, disons que, parmi les 62 cas analysés, 27 ont fait des cours de doctorat, et certains d’entre eux des études post-doctorales ; 24 ont déclaré n’avoir fait que leur post-doctorat, dont 6 sans aucune bourse ; la plupart d’entre eux exerçaient des carrières d’État. Parmi ceux qui ont fait leur doctorat à l’extérieur, la moitié (14 sur 27) ont eu une bourse. Par ailleurs, il faut remarquer la présence modeste des doctorats du type sandwich, qui ne comptent que 2 cas. Les cours de perfectionnement, de spécialisation et de master sont beaucoup moins fréquents que dans les périodes précédentes.

36Dans cette période, si le Droit international reste toujours prédominant, on assiste à une grande diversification des thèmes d’étude. Des juristes se consacrent à des thèmes de caractère plutôt théorique : philosophie, théorie et sociologie du Droit (parmi eux, il n’y en a que 2 qui ont une autre activité professionnelle que leur métier de professeur). Des sujets liés au Droit pénal et aux Sciences criminelles sont également très étudiés. Enfin, notons que c’est parmi ceux qui ont étudié des thèmes qui se rapportent au Droit des procédures que l’on trouve une présence plus forte de juristes liés aux professions pratiques.

37Ces données reflètent la forte diversification, et l’expansion, que les cours de master et de doctorat ont connu au Brésil dans les dernières années.

38C’est la première fois que, dans notre échantillon, figurent des professeurs rattachés à des universités de la région Nord (5 cas, dont 2 en association avec São Paulo). Au sein de ce groupe, le domaine thématique prédominant des études à l’étranger est le Droit de l’environnement.

39De la région Nord-Est proviennent également 5 cas, alors que la région Centre-Ouest contribue avec 4 cas, tous provenant de Brasília, soit de l’université fédérale (UnB), soit de l’université catholique (UCB).

40La région Sud-Est, à son tour, présente 18 cas, dont 7 sont rattachés à des universités de l’État de Minas Gerais (PUCMG et la UFMG), 3 à des universités de l’État du Rio de Janeiro et 8 à ceux de l’État de São Paulo, dont deux sont liés aussi à l’État de l’Amazone. L’Université de São Paulo (USP), auparavant prédominante dans la région Sud-Est, devient maintenant minoritaire.

41Finalement, c’est la région Sud qui vient en tête, avec 29 cas (même s’il est vrai que la contribution de cette région est sans doute surévaluée par la représentation de l’état du Paraná, avec ses 14 cas d’études post-doctorales venant de l’université fédérale).

42Le poids respectif des universités publiques et privées dans cette période s’apprécie en remarquant que, parmi les 62 cas considérés, 24 concernent des professeurs d’universités privées, soit 37,5 % du total. Il s’agit d’un chiffre important par rapport aux périodes antérieures, et qui témoigne de la présence croissante de cours de master et de doctorat dans des universités privées. Ceux-ci attirent une partie de plus en plus importante des juristes plus jeunes ayant étudié à l’étranger dans les dernières années. Toutefois, ces cours privés restent toujours minoritaires, par rapport aux cours offerts par les universités publiques, surtout dans les régions Sud-Est et Sud.

43Parmi ceux qui, conjointement à leur métier de professeur, ont exercé d’autres activités professionnelles, 10 sont avocats et enseignent dans des universités privées ; 8 sont magistrats, les uns enseignant dans la seule université publique, tandis que les autres cumulent l’enseignement dans l’université publique et des institutions privées ; 7 occupent un poste de procureur (promotor) que ce soit au niveau municipal, à celui d’un état fédéré, ou à celui de l’État fédéral ; et 6, enfin, sont titulaires d’un poste de “procureur de 2e échelon” (procurador de justicia). Parmi ces derniers, la majorité a fait ses études à l’étranger sans bourse. La plupart y ont fait des séjours de courte durée, pour leur post-doctorat, tandis que les magistrats ont le plus souvent investi pour y effectuer leur doctorat.

Conclusion

44La configuration d’un espace académique de production de « doctrine juridique » et la mobilisation de ce répertoire doctrinaire pour asseoir les prises de position engagées dans le domaine des pratiques judiciaires peuvent être perçues –à une échelle plus large– comme une tentative de légitimation des juristes dans le jeu du pouvoir brésilien après la fin du régime militaire. Les professionnels du droit ont en effet perdu des positions dans le domaine politique et dans celui de la gestion de l’État, au profit d’autres secteurs (au bénéfice, surtout, des économistes), les contraignant à re-légitimer leurs compétences et leur rôle politique. En même temps, ce processus prend place dans un contexte de re-démocratisation du pays et de développement des mouvements sociaux des années 1990, qui ont souvent recours au pouvoir judiciaire et aux juristes pour faire valoir leurs droits (Engelman, 2006).

45Ce déplacement de la “tradition juridique” vers un renforcement des conceptions de “l’État” et de “la Justice” va à l’encontre de l’ensemble des définitions et des expertises identifiées au marché et au néolibéralisme. Si l’on prend en compte ce processus, on pourra mieux comprendre les reconversions des praticiens vers le monde académique, ainsi que la recherche, par les magistrats, avocats et procureurs, de titres académiques à l’étranger.

46Parmi les tendances observées, il faut tout d’abord mentionner la participation croissante de pays comme l’Espagne, le Portugal et l’Italie, dans le choix des lieux de destination des séjours d’études à l’étranger. En revanche, si la participation de l’Allemagne reste à peu près constante, il y a une diminution de la participation des États-Unis et de la France. Cela peut indiquer que, en plus des agents qui, traditionnellement, partaient dans ces pays, nous avons désormais d’autres catégories de juristes qui partent, vers des pays moins centraux, briguer le titre de docteur. Dans ce cadre d’une plus grande diversification des études à l’étranger, les investissements dans ces pays peuvent être également mis en rapport avec la proximité linguistique, ainsi, dans certains cas, qu’avec des conditions d’entrée moins sévères et un niveau d’exigences moindre pour l’obtention des titres recherchés.

47La diversification concerne aussi les institutions d’enseignement brésiliennes où travaillent les juristes formés à l’étranger : on a souligné une présence accrue des universités des régions Nord et Nord-Est, ainsi qu’une participation plus forte des institutions privées.

48C’est dans la carrière académique que s’avère prédominante l’insertion au Brésil des professeurs de Droit ayant étudié à l’étranger. La plupart de ces enseignants travaillent dans plusieurs universités, de sorte que la situation de professeurs rattachés à des universités publiques, enseignant également dans des universités privées (et même dans plusieurs institutions privées), devient une situation commune. L’enseignement dans les universités privées correspond à l’expansion des cours de master et de doctorat en Droit et à celle d’autres domaines des “sciences sociales appliquées” qui, à la différence d’autres champs professionnels, se fait surtout par le biais de l’initiative privée. Pour autant, c’est encore au sein des universités publiques que prédominent, en chiffres absolus, les enseignants ayant fait des études à l’étranger.

49Un autre aspect mérite d’être considéré : l’insertion de ces juristes dans les carrières d’État au Brésil, qui s’avère plus forte dans la période postérieure à 1996. Il faut souligner l’importance des incitations à faire des études de longue durée à l’étranger (doctorales ou post-doctorales) dans de telles carrières. Les pays de destination les plus choisis par ces juristes sont le Portugal, l’Espagne et l’Italie, ce qui semble très lié à leurs conceptions et leurs modèles particuliers de l’État. Ces positions apparaissent de manière tranchée dans le débat public, lorsque s’opposent ces juristes et des professionnels d’autres secteurs et dont les pôles principaux de formation sont, au contraire, liés à des pays où prédominent des modèles ancrés dans le marché comme principe central de régulation sociale.

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Bibliographie

Adorno (S.), 1988, Os aprendizes do poder, Rio de Janeiro, Paz e Terra.

Almeida (A.-M.) & al., 2004, Circulação Internacional e formação das elites brasileiras, Campinas, UNICAMP.

Badie (B.), 1990, Politica comparada, México, FCE.

Badie (B.), 1992, L’état importé – L’occidentalisation de l’ordre politique, Paris, Fayard.

Cahiers du Brésil contemporain, 2000, « Catalogue général des thèses soutenues en France sur le Brésil (1823-1999) », Paris, MSH/CRBC, Hors-série.

Cahiers du Brésil contemporain, 2001, « Thèses soutenues en France sur le Brésil, 1995-1999, Paris, MSH/CRBC, n° 45/46.

Carvalho (J.-M.), 1996, A Construção da Ordem, Rio de Janeiro, UFRJ/Relume Dumará.

Commaille (J.), 2000, « De la “sociologie juridique” » à une sociologie politique du droit », in J. Commaille et al. (dir.), La juridicisation du politique : leçons scientifiques, Paris, LGDJ.

Coradini (O.-L.), 2004, « Formação e inserção profissional dos professores de ciências humanas e sociais no Rio Grande do Sul », in A.-M. Almeida et al. (dir.), Circulação internacional e formação das elites brasileiras, Campinas, Unicamp, pp. 28-50.

Dezalay (Y.), 1992, Marchand de Droit, Paris, Fayard.

Dezalay (Y.) & Garth (B.), 2002, The internationalization of palace wars: lawyers, economists and the contest to transform latin American states, Chicago, The University of Chicago Press.

Engelmann (F.), 2002, « A Judicialização da política e a politização do direito: Notas para uma abordagem sociológica », Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal do Rio Grande do Sul, Ed. Síntese, Porto Alegre, n° 22, pp. 193-205.

Engelmann (F.), 2004-2005, « La redéfinition de l’enseignement et de l’espace juridique brésilien », Cahiers du Brésil Contemporain, n° 57/58-59/60, pp. 177-201.

Engelmann (F.), 2006, Sociologia do campo jurídico: juristas e usos do direito, Sérgio Antonio Fabris Editor, Porto Alegre.

Engelmann (F.), 2007, « Diversification de l’espace juridique et invention de la “critique du droit” au Brésil dans les années 1990 », Droit et societé, n° 65, pp. 153-169.

Gauer (R.-M.), 2001, A Construção do Estado-Nação no Brasil: a contribuição dos egressos de Coimbra, Curtitiba, Juruá.

Hamman (P.) & al., 2002, Discours savants, discours militants: mélange de genres, Paris, L’Harmattan.

Loureiro (M.-R.), 1997, Os economistas no governo, Rio de Janeiro, FGV.

Meili (S.), 2001, « Latin American cause-lawyering networks » in A. Sarat et S. Scheingold (dir.), Cause Lawyering in the State in a Global Era, New York, Oxford University Press.

Pilar (D.) & Sieder (R.), 2001, Rule of law in latin America: the international promotion of judicial reforms, London, Institute of latin American studies, University of London.

Thiriot (C.) & al., 2004, Penser la politique comparée: un état des savoirs théoriques et méthodologiques, Paris, Karthala.

Thome (J.-R.), 2000, « Heading south but looking north: globalization and law reform in latin America. », Wisconsin, Wisconsin Law Review, n° 3, pp. 18-35.

Vasconcellos (M.-D.), 1998, « L’internationalisation des écoles de gestion au Brésil », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 121-122, pp. 8-14.

Venâncio Filho (A.), 1977, Das arcadas ao bacharelismo: 150 anos de ensino jurídico no Brasil, São Paulo, Perspectiva.

Vianna (L.-W.) & al., 1999, A judicialização da política e das relações sociais no Brasil, Rio de Janeiro, Revan.

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Notes

1 Article d’après les données d’une enquête financée par le CNPq (Conseil National de la Recherche Brésilien).

2 Pour une vision plus détaillée sur l’usage des expertises et de la connaissance scientifique comme recours stratégique dans la lutte politique, voir Hamman (2002).

3 On peut prendre les Cahiers du Brésil Contemporain (2000 et 2001) comme une bonne source de données sur le parcours intellectuel de ces agents, où l’on trouve des résumés de la plupart des thèses soutenues en France sur le Brésil dans les domaines des sciences humaines et des sciences sociales appliquées.

4 Les écoles de Droit organisées à partir du modèle de Coimbra, ainsi que les pratiques politiques des Bacharéis (diplômés en Droit) se sont constituées comme un savoir-faire politique spécifique, qui repose sur la rhétorique, la conciliation politique et l’importation de modèles européens, à l’origine de l’expression “bacharelisme” (Adorno, 1988 ; Carvalho, 1996 ; Gauer, 2001).

5 Pour avoir plus de détails sur l’expansion des cours de mastère et de doctorat en Droit au Brésil, ainsi que sur la légitimation de ces cours face à l’univers des “carrières pratiques”, voir Engelmann (2006).

6 Pour ce qui concerne spécifiquement l’activisme judiciaire et les réseaux internationaux d’activistes des droits de l’homme au Brésil et en Amérique latine, consulter Dezalay et Garth (2002) et Meili (2001).

7 Sur les rapports entre l’internationalisation de l’économie et la restructuration de l’ordre juridique américain, voir Dezalay (1992).

8 Voir l’analyse de Commaille (2000), sur la “juridicisation”. Pour le cas brésilien, voir Vianna (1999) et Engelmann (2002).

9 La grande mobilité et la variété des positions assumées par le contingent que nous avons analysé, (dont une bonne partie occupait des postes dans au moins deux institutions différentes), et l’existence de professeurs provenant d’autres domaines de la connaissance, nous empêchent d’établir le nombre exact des juristes parmi ces enseignants.

10 Ces chiffres ont été obtenus sur le site Internet de la CAPES, que l’on a consulté en octobre 2006. L’implantation effective de certains de ces cours a été vérifiée directement auprès des institutions universitaires auxquelles ils s’attachent.

11 Les doctorats sandwichs sont des bourses de formation à l’étranger de six mois à un an attribuées aux doctorants au milieu du cursus effectué au Brésil (généralement entre la troisième année de thèse et la soutenance).

12 Sur la construction de variables et la formulation des dimensions d’analyse qui permettent d’appréhender les rapports entre l’importation de modèles institutionnels et les stratégies des importateurs dans le champ national, voir Badie (1990 et 1992) et Thiriot et al. (2004).

13 À propos des recours et des expertises mobilisés par les économistes pour s’assurer de l’occupation de postes au sein de l’État, voir Loureiro (1997).

14 Sur le processus d’institutionnalisation des Écoles de Gestion au Brésil, voir Vasconcellos (1998).

15 Sur les rapprochements entre le système juridique brésilien et ceux du civil law et du common law, voir Vianna (1999).

16 Pour plus de détails sur les initiatives américaines dans l’Amérique latine, consulter Pillar et Sieder (2001) et Thomé (2000). En ce qui concerne spécifiquement l’histoire et l’influence du mouvement américain law and development dans les réformes institutionnelles des pays latino-américains qui ont eu lieu à partir des années 1960, voir Pillar et Sieder (2001) et Thomé (2000).

17 Sur les rapports entre les pays choisis par les juristes et leurs origines, leurs affinités linguistiques ou leur religion, voir Coradini (2004).

18 UNISINOS : Universidade do Vale do Rio dos Sinos (Rio Grande do Sul) ; UNICERES : “União das Escolas do Grupo Ceres de Educação” São José do Rio Preto(São Paulo) ; PUCMG : Pontífícia Universidade Católica do Minas Gerais.

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Pour citer cet article

Référence papier

Fabiano Engelmann, « Les études à l'étranger des juristes brésiliens », Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs, Hors-série n° 2 | 2009, 183-201.

Référence électronique

Fabiano Engelmann, « Les études à l'étranger des juristes brésiliens », Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs [En ligne], Hors-série n° 2 | 2009, mis en ligne le 01 juin 2012, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://cres.revues.org/732

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Auteur

Fabiano Engelmann

Professeur à l’UFSCar (Université fédérale de São Carlos).

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